Modalités

ARTICLE 1 : ORGANISATION

La société ROBERT BOSCH FRANCE SAS (ci-après nommée Société Organisatrice), dont le siège social est situé 32 Avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France, organise du 20 Mars au 18 Avril 2025 inclus l’opération « Respirez le Printemps » (ci-après nommée « l’Opération »), visant à promouvoir ses gammes de filtres d’habitacle dans les garages participant à l’Opération sur la période considérée.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION A L'OPÉRATION

Durant la période du 20/03/2025 au 18/04/2025 inclus, les garages participants à l’Opération bénéficieront des avantages suivants :

1. Une offre de remboursement de 10€ par filtre d’habitacle remplacé dans la limite de 5 participations par garage (l’Opération est limitée à 1500 participations au total). Pour bénéficier de l’offre, le représentant du garage doit télécharger la facture émise au client au lien suivant avant le 30 avril 2025 : https://habitacle-2025.offre-promotionnelle.fr/. La facture doit obligatoirement mentionner la date ainsi que la référence du filtre d’habitacle. Avant le téléchargement de la facture, le garagiste s’engage à rendre illisible les données personnelles du client final. Le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire du garage renseigné sur la plateforme dédiée à l’Opération.
2. Une opération « doublement des points extra » des filtres d’habitacle remontés sur la période. Pour bénéficier de l’offre, le garagiste doit être inscrit au Programme de fidélité extra : www.programme-extra.fr et renvoyer durant la période de l’opération du 20/03/2025 au 18/04/2025* inclus les codes-barres des emballages des filtres d’habitacle Bosch à l’adresse suivante :

Gestion Programme extra France
Opération n° 23428, CS 5004
13 748 Vitrolles Cedex

Les points seront ensuite crédités sur le compte du garage membre du Programme de fidélité extra et pourront être transformés en cadeau sur la boutique en ligne. Tous les détails du programme sont disponibles sur le site : www.programme-extra.fr

*La date du cachet de la poste faisant foi.

3. Le participant devra demander un pack de communication auprès de son distributeur et devra l’afficher dans son point de vente.  Le pack comprend les éléments suivants :
   • 1 poster de présentation de l’offre
   • 1 fiche de présentation de l’Opération
   • 25 flyers de présentation de l’Opération pour le client avec 1 présentoir comptoir
   • 1 brochure habitacle Bosch
   • 1 fiche gamme habitacle Bosch
   • 50 accroches rétroviseur

La participation à l’Opération est ouverte à l’ensemble des garages en France Métropolitaine.

Veuillez retrouver la liste des références de filtre d’habitacle Bosch éligibles à l’Opération sur la page dédiée ici.

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des annexes et avenants éventuels.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement ou ses avenants éventuels et notamment les règles de l’opération et les lots attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou d'événement imprévu, l’opération devait être annulée, reportée ou modifiée ou la durée de l’opération écourtée. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

La Société Organisatrice pourra invalider la participation du garage s'il apparait que des erreurs ou fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la récupération des code-barres pour le calcul des points liés à la participation à l’Opération ou dans le cadre de l’émission et/ou le téléchargement des factures clients.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, de récupérer les dotations en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

Toute demande incomplète, erronée, illisible, falsifiée, frauduleuse, raturée, ne respectant pas les modalités ci-dessus ou envoyée après le 30/07/2025 sera considérée comme non conforme et sera rejetée.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et afin d’assurer la sécurité et la transparence des opérations promotionnelles, ROBERT BOSCH et/ou le fournisseur se réservent le droit de vérifier les informations fournies dans le cadre des promotions et des demandes de remboursement.

Ces contrôles peuvent inclure, sans s’y limiter :

                • La vérification de l’identité des participants et des bénéficiaires, notamment par la collecte et l’examen de documents tels qu’une carte d’identité et/ou un justificatif de domicile ;

                • L’examen approfondi des informations fournies en cas d’irrégularités ou de comportements suspects, incluant la comparaison de pièces justificatives (documents d’identité, factures, preuves d’achat) ;

                • L’analyse des transactions liées aux demandes de remboursement, visant à identifier toute opération financière suspecte, notamment via la vérification des informations bancaires (IBAN/BIC).

En cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou en cas de doute raisonnable sur l’authenticité des informations transmises, ROBERT BOSCH et/ou le fournisseur se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement de la demande de remboursement, sans exclure d’éventuelles actions légales ou réglementaires qui pourraient être engagées.

Toute participation à une offre de remboursement implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

7.1. Responsable de traitement

Robert Bosch (France) SAS est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’Opération Promotionnelle.

7.2 Collecte normative des données personnelles

La Société Organisatrice doit obligatoirement collecter les catégories de données suivantes :

* Données personnelles d’identification

* Données personnelles de communication

7.3 Finalités du traitement et bases légales

Les données sont collectées pour la finalité et base légale suivantes :

* Fidélisation des clients, base légale : consentement

7.4 Destinataires des données personnelles

La Société Organisatrice est susceptible de communiquer les données personnelles à d’autres entités du Groupe Bosch et /ou à des prestataires de services externes dans le respect de la(es) finalité(s) et la(es) base(s) légale(s) sur laquelle(s) se fonde le traitement.

7.5 Durée de conservation

Les données sont enregistrées et sauvegardées pendant la durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées et traitées : 2 mois.

7.6 Sécurité

La Société Organisatrice prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité, la protection des données personnelles et prévenir de tout accès, toute suppression et toute modification non autorisée et ce conformément à l’état de l’Art.

7.7 Droits des personnes et Contact

Les participants et leurs salariés et assimilés disposent d’un droit d’accès, d’un droit d’information, d’un droit de rectification, de suppression et de mise à jour, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation, d’un droit à la portabilité de leurs données, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données personnelles après leur décès, d’un droit d’opposition, d’un droit de retrait de leur consentement à tout moment. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse postale et électronique suivante : 3, place Fontenoy – 75007 Paris - https://www.cnil.fr/fr/agir.

Les participants, leurs salariés et assimilés peuvent exercer leurs droits à l’adresse suivante : DPO@bosch.com .

ARTICLE 9 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la loi française.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents de Paris. Toute contestation ou réclamation relative au présent règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 2 mois, à compter de la clôture de l’Opération.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès SCP IACONO DI CACITO – MARTY – BELARGE et est disponible au lien suivant : www.respirezleprintemps.fr